Compte pénibilité : renégociations et simplification pour 2018

Depuis le 1er juillet 2016 le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) permet à tous les salariés du secteur privé (le public n’est pas concerné) exerçant une activité « difficile » de cumuler des points pour pouvoir bénéficier de trois dispositifs :

  • Partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité,
  • Bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire,
  • Partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse.

En soi la pénibilité se définit par le fait d’être exposé pendant une année entière à un ou plusieurs facteurs de risque pouvant avoir des répercussions sur la santé ou laisser des marques.

Institué par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le CPPP a dans un premier temps établi quatre critères au 1er janvier 2015 :

  • Le travail de nuit,
  • Le travail répétitif,
  • Le travail alternant,
  • Le travail exercé sous le niveau de la mer.

Au 1er juillet 2016, six critères de plus ont été rajoutés :

  • L’exposition fréquente au bruit
  • Les températures extrêmes
  • La manutention manuelle de charges
  • Les postures pénibles
  • Les vibrations mécaniques
  • L’exposition à des agents chimiques dangereux

A compter du 1er janvier 2017, le compte de prévention pénibilité fait partie du compte personnel d’activité (CPA). Il stipule que toutes les entreprises (TPE, PME, grands groupes) doivent déclarer le degré de pénibilité de l’activité exercée par leurs salariés par le biais de la DSN ou de la DADS, et payer une cotisation. Mais la mesure ne plaît pas à tout le monde. Le patronat l’estime trop difficile à mettre en œuvre et trop contraignante pour les entreprises.

Le président de la CPME, François Asselin, a d’ailleurs eu un entretien avec le Président de la République, Emmanuel Macron, à l’issue duquel a été instauré un moratoire : « Le président m’a répété trois fois qu’il comptait suspendre le compte pénibilité avant de renégocier les modalités avec les partenaires sociaux« , s’est-il félicité. ». Pour le moment le gouvernement a suspendu les déclarations de pénibilité des employeurs, en attendant de simplifier le dispositif d’ici 2018.

Mais pour Pierre Gattaz, ce recalibrage n’est pas suffisant. Le président du MEDEF a annoncé à l’occasion de la conférence mensuelle que « Reculer le mur ne le détruit pas pour autant ». Celui-ci ne souhaite ni plus ni moins l’annulation du projet, à la différence de l’U2P et de la CPME qui souhaitent externaliser la gestion du dispositif.

Le compte pénibilité n’a pas fini de faire parler de lui. Les critères étant difficilement mesurables aujourd’hui, le gouvernement doit repenser et simplifier le projet pour le rendre plus efficace.